L’État Civil

La mairie se propose de vous aider à obtenir certains documents ou de vous renseigner sur

  • Acte de Naissance

    Le décret n°97 852 du 16 septembre 1997 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil (article 6) énonce que :
    « toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint ou représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l’indication des noms et prénoms usuels des parents de cette personne. »

    La mairie ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune. Les actes sont délivrés sur demande formulée à l’accueil de la mairie ou par correspondance.

  • Acte de Mariage 

Rappel : Pour faire la demande de ces documents il est obligatoire de présenter un carte d’identité et le Livret de Famille

Mes documents

La mairie se propose de vous aider à obtenir certains documents ou de vous renseigner sur

  • Les cartes grises

    les documents sont directement à envoyer en recommandé à la préfecture à la charge du demandeur :

    > Carte d’identité en cours de validité
    > Justificatif de domicile de – de 3 mois (pas de facture Véolia)
    > Chéque à l’ordre du Trésor Public (montant selon puissance et année)
    > Procés verbal du contrôle technique de – de 6 mois
    > Certificat de cession
    > Formule de demande d’immatriculation complété et signé
    > Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur dans le cas d’un achat
    > Enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du demandeur

  • Les permis de conduire

  • Les cartes nationales d’identité

  • Les passeports (Pour les habitants de Fyé s’adresser à la Mairie de Fresnay sur Sarthe)

  • Les reconnaissances anticipées de paternité

  • Les documents d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, …)

  • Les recherches cadastrales

Les services sociaux

Voici une liste de numéros qui pourront vous être utiles

  • Assistante Sociale – 02 43 33 33 60

  • Avenir et Services-SOS Coup de Main – 02 33 31 26 39
  • Centre Social de la Haute Sarthe- 02 33 82 19 20
  • Pôle Emploi (ANPE-ASSEDIC) 3949