Rappel des règles pour la tonte des pelouses ( arrêté préfectoral)
Arrêté n° 960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifié par l’ arrêté préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003 : Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’ aide d’ outils ou d’ appareils susceptibles de causer une gêne…