Brûlage

Brûlage Conformément à la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. À ce titre, il est…

Urbanisme: Possibilité de déposer en ligne une demande d’autorisation

Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne via le site SVE et le lien suivant: https://paysdumans.pu.sirap.com -Les autorisations suivantes peuvent être déposées: le certificat d’urbanisme (CUa et CUb) la déclaration préalable (DP) le permis de démolir (PD) le permis de construire (PC) sauf pour les…