Bulletin Municipal 2025
BULLETIN MUNICIPAL 2025
BULLETIN MUNICIPAL 2025
Brûlage Conformément à la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. À ce titre, il est…
Arrêté n° 960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifié par l’ arrêté préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003 : Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’ aide d’ outils ou d’ appareils susceptibles de causer une gêne…
Pour obtenir des informations sur les lignes régulières et scolaires https://aleop.paysdelaloire.fr/
Affiche Fiche explicative pour basculer sur la fibre
Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne via le site SVE et le lien suivant: https://paysdumans.pu.sirap.com -Les autorisations suivantes peuvent être déposées: le certificat d’urbanisme (CUa et CUb) la déclaration préalable (DP) le permis de démolir (PD) le permis de construire (PC) sauf pour les…